Étape 01Base démographique et revenus du territoire
Population totale
45 683
47 communes · SMVIC
Ménages estimés
—
taille moy. 2,34 pers.
Masse de revenus totale
—
/an estimé
Revenu moy./ménage
—
/an
👥Paramètres démographiques
Population totale INSEE RP2022
Périmètre intercommunal SMVIC
hab.
Taille moyenne des ménages INSEE
Résidences principales
pers.
Part actifs occupés hypothèse
% ménages — personne de réf. en emploi
%
mén.
Part retraités hypothèse
% ménages — personne de réf. retraitée
%
mén.
Part allocataires hypothèse
ARE, RSA, AAH, autres minima sociaux
%
mén.
€Niveaux de revenus annuels
Revenu net moy. — actifs hypothèse
Salaire net annuel moyen territoire
€/an
Pension retraite moyenne hypothèse
Brut annuel tous régimes
€/an
Prestation sociale moy. hypothèse
Montant annuel moyen
€/an
Masse salariale
—
Masse retraites
—
Masse prestations
—
Sources : Population INSEE RP2022 — SMVIC 200070431. Taille des ménages et CSP : RP2022 exploitation complémentaire. Revenus : Filosofi INSEE, calibré sur territoires péri-urbains isérois. Les champs hypothèse sont modifiables pour affiner avec données locales consolidées (CAF, CARSAT, DADS).
Étape 02Dépenses alimentaires et ventilation des flux — ménages du territoire
Budget alim. total / an
—
ensemble des ménages
Fuite totale hors territoire
—
GMS nationales + RHD fuite + e-com
Circuits locaux (actuel)
—
marchés, AMAP, bio local, directe
Budget moy./ménage
—
€/an/ménage
Données INSEE 2024 (parts de marché nationales, commerce de détail alimentaire) :
Grandes surfaces d'alimentation générale = 59,4% · Magasins alimentaires spécialisés + artisanat commercial = ~18,5% · Vente à distance (drive, e-commerce) = ~7,5% · Commerce de gros, ventes directes producteurs = ~5% · Autres = solde.
Ces parts concernent le commerce de détail hors restauration. Source : INSEE comptes du commerce — base 2020, données 2024
%Part alimentaire dans les revenus
Actifs occupés CREDOC 2024
Coefficient budgétaire alim. à domicile + RHD
%
Retraités CREDOC 2024
Part plus élevée dans le budget
%
Allocataires INSEE
Part très élevée pour les ménages modestes
%
↗Ventilation des achats alimentaires à domicile
% + montant absolu (se synchronisent). Référence nationale INSEE 2024 indiquée.
Grande distribution nationale (GMS) ↔ INSEE 59,4%
Hypers, supermarchés, drives — fuite hors territoire
%
€
Commerce alimentaire local spécialisé ↔ INSEE ~18,5%
Boucheries, primeurs, bio, épiceries locales
%
€
Vente directe / circuits courts locaux
AMAP, marchés fermiers, vente à la ferme
%
€
E-commerce & vente à distance ↔ INSEE ~7,5%
Drive, livraison domicile, commande en ligne
%
€
⚠ Total achats dom. : —% (hors RHD) — doit approcher 100%
🍽Restauration hors domicile (RHD) — ventilation fuite / local
La RHD représente ~20–25% du budget alimentaire total. Une large part échappe au territoire (chaînes, restauration rapide, cantines gérées par des groupes nationaux). Environ 60% peut être considéré comme fuite.
Budget RHD total CREDOC
% du budget alimentaire total
%
dont fuite hors territoire hypothèse
Chaînes, fast food, cantines groupes nationaux
%
dont restauration locale hypothèse
Restaurants indépendants, traiteurs locaux, marchés
40%
Budget RHD total / an
—
dont fuite RHD
—
chaînes + groupes nationaux
dont RHD locale
—
restaurants indépendants locaux
Visualisation des flux alimentaires — ménages SMVIC
Budget total
Budget alimentaire total
100%
—
↑ Fuites hors territoire
Grande distribution (GMS)
fuite quasi-totale
—
—
RHD — fuite (chaînes)
restauration fast food, cantines nationales
—
—
E-commerce / vente à distance
drive, livraison, commandes en ligne
—
—
↓ Flux € restant sur le territoire
Commerce local spécialisé
boucheries, primeurs, bio, épiceries
—
—
Circuits courts / vente directe
AMAP, marchés fermiers, ferme
—
—
RHD locale
restaurants indépendants, traiteurs
—
—
Total fuites / an
—
quitte le bassin de vie
Total local / an
—
reste dans l'économie locale
Taux de rétention
—
% du budget alim. local
Méthodologie RHD : La restauration hors domicile inclut tous les repas pris hors du foyer. Pour le SMVIC, territoire semi-rural, on distingue les établissements indépendants locaux (bénéfice territorial) des chaînes et groupes de restauration collective dont la marge quitte le territoire. Le taux de 60% de fuite RHD est une hypothèse conservatrice — à affiner avec une enquête locale (chambres consulaires, INSEE, ?).
Étape 03Exports agricoles — argent qui rentre, production qui sort
Un flux financier inverse : Les exports représentent des €€ qui entre sur le territoire (chiffres d'affaires des producteurs) en échange de productions locales qui sortent. C'est un contrepoids essentiel à la notion de "fuite" — les producteurs exportateurs génèrent revenus, emplois et masse salariale locale, même si leur produit n'est pas consommé sur place. Ce flux finance les exploitations et nourrit l'économie du bassin de vie - Mesurer les risque qui pèse sur une filière qui peut péricliter (transformation du climat) ?.
🌾Filières agricoles et agroalimentaires du territoire SMVIC
CA total estimé et part export par filière — modulables. Sources : Chambre d'Agriculture Isère, Agreste, données coopératives. Les chiffres de CA sont des estimations à affiner / consolider.
| Filière | Estimation CA filière | % export | CA total estimé | CA export | CA local |
|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL toutes filières | — | — | — | — | |
Total exports agri SMVIC
—
revenus entrant sur le territoire
CA vendu localement
—
circuits locaux toutes filières
Emplois agri estimés
—
directs toutes filières
Rapport exports / fuites
—
exports ÷ fuites consommateurs
Lecture du rapport exports/fuites : Si ce ratio est > 1, le territoire "gagne" plus en exports agricoles qu'il ne "perd" en achats GMS. Dans ce cas, la question politique est moins la balance commerciale brute que la distribution de la valeur : qui capte les marges, combien d'emplois sont créés, et quelle qualité alimentaire pour les habitants ? La SSA agit précisément sur ce deuxième levier.
Exemple de référence
🌰
Coopenoix / CT Noix — AOP Noix de Grenoble
Principal acteur de la filière noix sur le territoire · données réelles
Noix fraîches
300 t
/an
Cerneaux
300 t
/an
Chiffre d'affaires
24 M€
total
Saisonniers
50–70
pleine saison
CA à l'export (75%)
18 M€
argent qui rentre sur le territoire
CA marché local (25%)
6 M€
transformateurs, GMS, épiceries locales
Masse salariale saisonniers
~720 k€
60 ETP × 12 000 €/an moy. réinjectés localement
Étape 04Scénario Sécurité Sociale de l'Alimentation (SSA)
Principe SSA : Une cotisation collective, décidée démocratiquement à l'échelle intercommunale, fléche une part du budget alimentaire des ménages adhérents vers des lieux conventionnés — producteurs locaux, marchés, coopératives — garantissant qualité, ancrage territorial et recirculation économique locale. Ce modèle simule l'impact d'un déploiement progressif sur le territoire SMVIC. Les producteurs déjà exportateurs (noix, fromages…) peuvent devenir des lieux conventionnés SSA pour leur production destinée au marché local.
Paramètres du dispositif SSA
Taux de participation ménages scénario
Part des ménages qui adhèrent au dispositif
%
mén.
Cotisation SSA (% budget alim.) scénario
Part du budget alimentaire fléchée vers lieux conventionnés
%
Montée en charge scénario
Années pour atteindre le taux de participation cible
ans
Part SSA vers circuits courts directs scénario
% de la cotisation fléché vers vente directe producteur (vs commerce local)
%
Résultats du scénario SSA
Ménages participants
—
Flux SSA annuel
—
Local après SSA
—
/an total territoire
Gain vs aujourd'hui
—
Fuite résiduelle (GMS + RHD fuite)
—
après reterritorialisation SSA
Comparaison avant / après SSA
SITUATION ACTUELLE
Total local (commerce + RHD)
—
—
Total fuites (GMS + RHD + e-com)
—
—
AVEC DISPOSITIF SSA
Total local après SSA
—
—
Fuite résiduelle
—
—
Étape 05Impact économique — emploi, fiscalité, santé
Bloc A — Emploi & multiplicateur économique
Paramètres du multiplicateur
Multiplicateur keynésien local CEREMA
€ de valeur éco. générée / € dépensé localement
×
Salaire brut moy. — emploi agri/alim. hypothèse
ETP directs et indirects
€/an
Part VA en masse salariale hypothèse
Part de la valeur ajoutée reversée en salaires
%
Part emplois locaux (vs nationaux) hypothèse
%
Résultats d'impact SSA — Emploi
Valeur éco. totale
—
/an (avec multiplicateur)
Emplois créés
—
ETP directs + induits
Masse salariale locale
—
Gain/habitant/an
—
Gain cumulé sur 5 ans
—
Bloc B — Fiscalité locale & grande distribution
Paradoxe fiscal SSA : En reterritorialisant les achats alimentaires vers des producteurs locaux et des marchés (achat direct, hors magasin ≥ 400 m²), le modèle SSA réduit mécaniquement l'assiette des taxes commerciales locales prélevées sur la grande distribution — TaSCom (taxe sur surfaces commerciales, ≥ 400 m²), CFE (cotisation foncière des entreprises) et taxe foncière professionnelle. Consolider cette réduction d'assiette en rapport avec les zones commerciales locales (Chatte - Saint-Sauveur - Vinay).
🏛Paramètres fiscaux GMS sur le territoire
Surface GMS estimée SMVIC hypothèse
Total surfaces de vente ≥ 400 m² sur le territoire (Leclerc, Intermarché, Super U, etc.)
m²
CA moyen GMS par m² INSEE
CA annuel rapporté à la surface de vente (GMS alimentaires : 5 000–9 000 €/m²)
€/m²
Part alimentaire du CA GMS INSEE 2024
Alimentaire = ~65% des ventes en hypermarché, ~85% en supermarché
%
Taux CFE moyen intercommunal hypothèse
Taux voté par la SMVIC (à vérifier avec les données REI DGFiP)
%
Part SSA vers achat direct (hors GMS) hypothèse
% du flux SSA vers des circuits qui échappent à la TaSCom (marchés, fermes, AMAP…)
%
Résultats — Impact fiscal SSA sur la collectivité
Méthode TaSCom : Le taux varie de 5,74 à 34,12 €/m² selon le CA/m². Pour un hypermarché à 6 500 €/m², le taux est ~8,32 €/m² (tranches progressives). La majoration État de 50 % s'applique au-delà de 2 500 m². La collectivité perçoit la part communale (coefficient 0,8–1,2).
CA alimentaire GMS / an
—
assiette des achats alimentaires GMS
TaSCom annuelle estimée
—
part communale · territoire SMVIC
CFE GMS estimée
—
base valeur locative × taux communal
Fiscalité totale GMS/an
—
TaSCom + CFE + TF (estimation)
AVEC DISPOSITIF SSA — impact sur les recettes fiscales
Perte fiscale estimée / an
—
taxes GMS perdues par reterritorialisation
Compensation fiscale activité locale
—
CFE + TF des nouveaux acteurs locaux
Solde fiscal net SSA
—
fourchette · estimation à préciser
Nuances importantes : (1) La TaSCom est proportionnelle au CA de l'établissement — elle diminue uniquement si le CA de la GMS baisse réellement ou si l'établissement ferme. Une redirection de 5% des achats ne représente qu'une variation marginale. (2) La CFE et la taxe foncière sont assises sur la valeur locative des biens, pas sur le CA — elles ne varient pas à court terme, quelle que soit l'évolution de l'activité. (3) La compensation fiscale des nouveaux acteurs locaux (marchés, points de vente collectifs) est faible à court terme (~0,8% du flux redirigé) mais croît avec le développement des structures. (4) Ces calculs sont des ordres de grandeur indicatifs. Pour une évaluation précise : solliciter la Direction des Finances de la SMVIC avec les données REI DGFiP et les délibérations de taux en vigueur.
Bloc C — Externalités santé
Coûts cachés du système alimentaire actuel : Les maladies liées à une alimentation déséquilibrée et ultra-transformée représentent 12,3 Mds€/an de dépenses de santé en France (étude BASIC, 2024) et 10,6 Mds€/an pour l'obésité seule (Asterès). Un modèle SSA, en favorisant des produits locaux de qualité, génère des externalités positives : réduction des pathologies chroniques, baisse des arrêts de travail, moindre pression sur le système de soins — des bénéfices qui se répercutent sur les comptes des collectivités (APA, RSA, CCAS, crèches) et sur la productivité du bassin de vie.
🏥Paramètres — Externalités santé
Données nationales de référence
Coût santé alim. déséq.
12,3 Mds€
/an France · BASIC 2024
Coût obésité collectivité
10,6 Mds€
/an France · Asterès 2024
Coût par obèse
1 240 €
/an moyen · Assurance maladie
Prévalence obésité / surpoids sur territoire hypothèse
France : 17 % obésité, 47 % surpoids (InVS/Obépi). Territoires ruraux ~légèrement supérieur.
%
Réduction de prévalence attendue SSA hypothèse
Effet d'une alimentation locale et de qualité sur les pathologies chroniques. Études : -5 à -15% des risques sur 5 ans.
%
Coût annuel moyen par patient pathologie alim. Asterès 2024
Diabète T2, maladies cardio-vasculaires, hypertension — partiellement attribuables à l'alimentation
€/an
Part des coûts portée par collectivités locales hypothèse
CCAS, APA, aide sociale, absentéisme scolaire — hors Assurance maladie centrale
%
Résultats — Externalités santé SSA sur SMVIC
Personnes touchées (actuel)
—
obésité/surpoids/pathologies alim.
Coût santé total territoire
—
/an (Assurance maladie + collectivités)
Personnes concernées par SSA
—
ménages participants × taux prévalence
Réduction coût santé estimée
—
/an territoire (hypothèse prudente)
Économie collectivités locales
—
/an CCAS + aides sociales + scolaire
Économie / habitant SSA / an
—
externalité positive nette
Autres externalités positives non monétarisées
🌱 Environnement
Réduction empreinte carbone, moins de transport longue distance, maintien biodiversité agricole locale
🤝 Lien social
Marchés et lieux conventionnés créent du lien social, réduisent l'isolement (externalité positive CCAS)
📚 Éducation alimentaire
Reconnexion enfants / producteurs, cuisine scolaire locale : effet préventif documenté à long terme
💼 Productivité
Réduction absentéisme, meilleure santé des actifs : gains de productivité pour les entreprises du territoire
Sources : BASIC (Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) — L'injuste prix de notre alimentation, sept. 2024 : 12,3 Mds€ coûts santé liés à alimentation déséquilibrée. Asterès, 2024 : 10,6 Mds€/an coût obésité pour la collectivité, 1 240 €/individu. Direction Générale du Trésor, 2016 : coût social surcharge pondérale 20,4 Mds€. OCDE, 2019 : coût direct obésité 8,1 Mds€ (France). Prévalence obésité France : 17 % (InVS/Obépi 2024). La réduction de prévalence de 8 % sur 5 ans est une hypothèse prudente, calibrée sur les études d'intervention alimentaire communautaire (IPES, 2023).
Étape 06Bilan comparatif — Arguments pour les élus
Fuites actuelles
—
/an hors territoire
CA exports agri
—
/an rentre sur territoire
Local avant SSA
—
/an
Local après SSA
—
/an
Emplois créés SSA
—
ETP
Économie santé/an
—
collectivités locales
Tableau comparatif détaillé
| Indicateur | Avant SSA | Avec SSA | Évolution |
|---|---|---|---|
| Budget alimentaire total / an | — | — | — |
| Circuits locaux totaux | — | — | — |
| Part locale (%) | — | — | — |
| Fuite totale / an | — | — | — |
| CA exports agricoles (rentrée) | — | — | — |
| Solde net territoire | — | — | — |
| Emplois créés (ETP) | — | — | — |
| Valeur éco. générée / an | — | — | — |
| Gain / habitant / an (éco.) | — | — | — |
| Externalités santé (Bloc C) | |||
| Personnes touchées (pathologies alim.) | — | — | concernées SSA |
| Réduction coût santé estimée / an | — | — | — |
| Économie collectivités locales / an | — | — | — |
| Économie santé / habitant / an | — | — | — |
| Fiscalité locale (Bloc B) | |||
| Fiscalité GMS annuelle (TaSCom + CFE) | — | — | → |
| Perte fiscale nette SSA | — | — | — |
| Solde fiscal net (perte – compensation) estimation à préciser | — | — | — |
Arguments économiques clés
① Recirculation de l'argent public
Une part des salaires, retraites et prestations sociales (financées par les cotisations et l'impôt) est actuellement captée par des enseignes nationales sans retour local. La SSA réoriente ces flux vers des producteurs et commerçants du territoire.
② Effet multiplicateur démontré
Chaque € dépensé en circuit local génère 1,7× à 2,5× de valeur économique sur le territoire, vs 1,0–1,1× en grande surface nationale dont les marges bénéficiaires quittent le bassin de vie.
③ Emplois non-délocalisables + valorisation des exports
Les emplois agricoles et alimentaires locaux ne peuvent pas être externalisés. La SSA renforce les producteurs qui exportent déjà (Coopenoix, fromageries) et leur crée un débouché local complémentaire sécurisé.
④ Gouvernance démocratique locale
La SSA donne aux citoyens-cotisants le droit de choisir collectivement les producteurs conventionnés, créant un lien direct entre politique publique intercommunale, consommateurs et producteurs locaux.
Avertissement méthodologique : Ce modèle est un outil de plaidoyer et d'estimation. Les fuites GMS sont calculées sur base INSEE 2024 (59,4% part de marché nationale, ajustée pour un territoire rural). Les filières d'export sont des estimations à affiner avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère, les coopératives locales et les données Agreste. Pour une étude d'impact consolidée : croiser avec Filosofi EPCI exact, fichiers CAF, DADS, +? et idéalement une enquête de dépenses sur échantillon de ménages SMVIC.